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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

GFA BATI SOLUTIONS (nom commercial : ALU 66)
Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 27 janvier 2014
Capital social : [montant à compléter]
Siège social : Mas Couret, Chemin de Villeneuve-de-la-Raho, 66280 Saleilles, France
SIREN : 801 498 239 — RCS Perpignan
SIRET du siège : 801 498 239 [XXXXX — 5 derniers chiffres à compléter]
N° TVA intracommunautaire : FR44 801 498 239 [à vérifier sur votre avis SIRENE ou auprès de votre comptable]
Téléphone : 04 68 22 86 56 · 06 03 38 38 62
E-mail : alu66@orange.fr
Directeur de la publication : [nom et prénom du président de la SAS]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Activité

Fabrication, vente, pose et dépannage de volets roulants aluminium, portes de garage, moustiquaires sur mesure et menuiseries alu/PVC.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de : [nom de l'assureur, n° de contrat, couverture géographique — mention obligatoire pour les travaux de pose].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, photographies, mise en page) est la propriété exclusive d'ALU 66 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ALU 66 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, qui ont un caractère purement informatif et non contractuel. Les photos et coloris présentés ne sont pas contractuels. ALU 66 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

⚠ Document à compléter et à faire vérifier. Les champs entre [crochets] doivent être remplacés par vos informations exactes (extrait Kbis / avis SIRENE). Ce document est un modèle : faites-le relire par un professionnel du droit ou votre chambre des métiers avant publication définitive.